Décision n° 2002-365 du 11 juin 2002 modifiant la décision n° 2000-749 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association des auditeurs de Radio Vizille FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Max FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0201365S

Texte n°100


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2000-749 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association des auditeurs de Radio Vizille FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Max FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I à la décision n° 2000-749 du 13 juin 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


  • « A N N E X E I (*)


    « Zone de planification : Grenoble.
    « Fréquence : 94,5 MHz.
    « Site d'émission : Towercast, lieudit La Combe, 38180 Seyssins.
    « Altitude du site : 755 mètres.
    « Altitude de l'antenne : 789 mètres.
    « Puissance (PAR) : 1 kW.
    « Contraintes : 250 W dans le secteur d'azimut 240°/300°.
    « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 juin 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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