Décision n° 2002-368 du 18 juin 2002 modifiant la décision n° 2000-813 du 4 juillet 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info

Version INITIALE

NOR : CSAX0201368S

Texte n°103


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2000-813 du 4 juillet 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe II à la décision n° 2000-813 du 4 juillet 2000 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


  • « A N N E X E I I (*)


    « Zone de planification : Oyonnax.
    « Fréquence : 104,7 MHz.
    « Site d'émission : site TDF, Les Grandes Roches, 01100 Oyonnax.
    « Altitude du site : 605 mètres.
    « Altitude de l'antenne : 615 mètres.
    « Puissance (PAR) : 100 W.
    « Contraintes : 25 W dans le secteur d'azimut 230°/330°.
    « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 juin 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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