Arrêté du 2 juillet 2002 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : EQUA0201145A

Texte n°69


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 2 juillet 2002, M. Alain Bernard est nommé, au titre du collège spécialisé, membre titulaire de la commission administrative de l'aviation civile, en qualité de représentant des transporteurs aériens, en remplacement de Mme Nathalie Stubler, jusqu'à la date d'expiration du mandat de cette dernière.