Passer les filtres et aller au contenu

Filtrer

Date de publication
Aller à la liste des résultats de recherche

Nature de texte

Aller à la liste des résultats de recherche

Emetteurs

Aller à la liste des résultats de recherche
Début filtres
Retour au début des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0087 du 13 avril 2002

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2002/4/13

Présidence de la république ordre national de la légion d'honneur

  1. Décret du 12 avril 2002 portant nomination
  2. Décret du 12 avril 2002 portant promotion et nomination

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 12 mars 2002 relatif à la mise à disposition du public, pour un usage de rediffusion, de la base de données électronique de l'Institut national de la stastistique et des études économiques dénommée SIRENE
  2. Arrêté du 25 mars 2002 portant cession d'un ensemble immobilier domanial
  3. Arrêté du 27 mars 2002 portant délégation de signature
  4. Arrêté du 28 mars 2002 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2001 portant application de l'article 38-5 du code des douanes
  5. Arrêté du 29 mars 2002 portant revalorisation du taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie
  6. Arrêté du 29 mars 2002 portant revalorisation des taux de la prime pédagogique instituée par le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie
  7. Arrêté du 3 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse
Industrie, petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et consommation
  1. Décret n° 2002-498 du 10 avril 2002 relatif à la liste des mesures prises par le ministre chargé de l'énergie nécessaires à l'application du statut national du personnel des industries électriques et gazières et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  2. Arrêté du 14 mars 2002 modifiant l'arrêté du 24 avril 2001 autorisant la société France Télécom Mobiles La Réunion SA à établir un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM DOM 4, fonctionnant dans les bandes des 900 MHz et 1 800 MHz dans le département de la Réunion
  3. Arrêté du 21 mars 2002 commissionnant en 2002 les agents du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants pour rechercher et constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation

Ministère de la défense

  1. Décret n° 2002-502 du 5 avril 2002 modifiant le décret n° 83-1252 du 31 décembre 1983 relatif à la notation des militaires
  2. Décret n° 2002-503 du 10 avril 2002 modifiant le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense
  3. Décret n° 2002-504 du 10 avril 2002 portant création du service de la poste interarmées
  4. Arrêté du 25 mars 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des dossiers des personnels militaires décédés de l'armée de terre
  5. Arrêté du 3 avril 2002 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2000 portant création de la commission du label « Bleuet de France »
  6. Arrêté du 10 avril 2002 portant organisation du service de la poste interarmées
  7. Arrêté du 10 avril 2002 relatif à la composition et à l'organisation du conseil de gestion du service de la poste interarmées pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2002-504 du 10 avril 2002 portant création du service de la poste interarmées

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 7 mars 2002 portant inscription de la substance active isoproturon et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
  2. Arrêté du 8 mars 2002 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
  3. Arrêté du 2 avril 2002 portant approbation de l'avenant à la convention conclue entre la Caisse centrale de mutualité sociale agricole et la Fédération nationale des services de remplacement
  4. Arrêté du 5 avril 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit des animaux destinés à des établissements d'expérimentation animale, des élevages spécialisés et des établissements fournisseurs
  5. Arrêté du 5 avril 2002 relatif aux conditions sanitaires d'importation et de transit en France de produits issus d'animaux et d'agents pathogènes, mentionnés à l'article L. 236-1 du code rural, destinés exclusivement à un usage technique ou pharmaceutique en provenance de pays tiers

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 11 avril 2002 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
  2. Tableau d'avancement et arrêté du 11 mars 2002 portant promotion (Caisse nationale de crédit agricole)
  3. Tableau d'avancement et arrêté du 11 mars 2002 portant promotion (Caisse nationale de crédit agricole)
  4. Arrêté du 4 avril 2002 portant nomination (régisseurs de recettes)
  5. Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  6. Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  7. Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Ministère de la justice

  1. Décret du 8 avril 2002 portant détachement (magistrature)
  2. Décret du 8 avril 2002 portant détachement (magistrature)
  3. Décret du 8 avril 2002 portant réintégration (magistrature)
  4. Décret du 10 avril 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  5. Décret du 10 avril 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  6. Arrêté du 3 avril 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  7. Arrêté du 3 avril 2002 portant intégration (administration centrale)
  8. Arrêté du 3 avril 2002 portant intégration (administration centrale)
  9. Arrêté du 8 avril 2002 portant admission à la retraite (magistrature)
  10. Arrêté du 21 novembre 2001 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (rectificatif)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Avis de vacance d'un emploi à la Caisse des dépôts et consignations

Avis divers

  • PDF - 33,1 Mo

Les derniers Journaux officiels publiés

Tous les Journaux officiels