Arrêté du 2 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0221166A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/2/MESA0221166A/jo/texte

Texte n°16


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :


  • Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


  • I. - Association locale Familles rurales de La Gravelle
    (53410 La Gravelle)


    Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    II. - Association ADMR de Saint-Denis-de-Gastines
    (53430 Saint-Denis-de-Gastines)


    Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    III. - Association ADMR de Saint-Denis-d'Anjou
    (53290 Saint-Denis-d'Anjou)


    Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    IV. - Association ADMR de Saint-Berthevin
    (53940 Saint-Berthevin)


    Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    V. - Association Familles rurales de Quelaines-Saint-Gault
    (53360 Quelaines-Saint-Gault)


    Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VI. - Association ADMR de Montenay
    (53500 Montenay)


    Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VII. - Association ADMR de Nuillé-sur-Vicoin
    (53280 Nuillé-sur-Vicoin)


    Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VIII. - Association ADMR de Neuilly-le-Vendin
    (53740 Neuilly-le-Vendin)


    Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    IX. - Association ADMR de Ménil
    (53650 Ménil)


    Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    X. - Association locale ADMR de Marcillé-la-Ville
    (53440 Marcillé-la-Ville)


    Note d'information du 11 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XI. - Association ADMR de Saint-Pierre-la-Cour
    (53410 Saint-Pierre-la-Cour)


    Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XII. - Association ADMR de Renazé
    (53800 Renazé)


    Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XIII. - Association ADMR d'Ernée
    (53500 Ernée)


    Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XIV. - Association ADMR de Meslay-du-Maine
    (53170 Meslay-du-Maine)


    Note d'information du 9 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XV. - Association ADMR de Javron-les-Chapelles
    (53250 Javron-les-Chapelles)


    Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XVI. - Association ADMR du Horps
    (53640 Le Horps)


    Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XVII. - Association ADMR de Loigné-sur-Mayenne
    (53200 Loigné-sur-Mayenne)


    Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XVIII. - Association ADMR de La Selle-Craonnaise
    (53800 La Selle-Craonnaise)


    Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XIX. - Association ADMR d'Evron
    (53600 Evron)


    Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
    XX. - Association ADMR de Méral - Beaulieu-sur-Ondas - Cuillé - Montjean - Saint-Poix et les environs (53230 Méral)
    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXI. - Association ADMR de Bais
    (53160 Bais)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXII. - Association ADMR de Pommerieux
    (53400 Pommerieux)


    Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXIII. - Association ADMR de Louverné
    (53950 Louverné)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXIV. - Association locale Familles rurales de Vaiges
    (53480 Vaiges)


    Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXV. - Association locale Familles rurales de Simplé-Denazé
    (53000 Simplé-Denazé)


    Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
    XXVI. - Association locale Familles rurales de Saint-Pierre-des-Landes - La Pellerine (53500 Saint-Pierre-des-Landes)
    Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXVII. - Association locale Familles rurales de Pré-en-Pail
    (53140 Pré-en-Pail)


    Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXVIII. - Association ADMR de Loiron
    (53320 Loiron)


    Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXIX. - Association ADMR d'Oisseau
    (53300 Oisseau)


    Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXX. - Association locale Familles rurales
    de Saint-Cyr-le-Gravelais (53320 Saint-Cyr-le-Gravelais)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXXI. - Association ADMR de Saint-Pierre-des-Nids
    (53370 Saint-Pierre-des-Nids)


    Note d'information du 11 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXXII. - Association ADMR de Saint-Quentin-les-Anges
    (53400 Saint-Quentin-les-Anges)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXXIII. - Association ADMR d'Ahuillé
    (53940 Ahuillé)


    Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXXIV. - Association ADMR de Bierné
    (53290 Bierné)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXXV. - Association ADMR de Chemazé
    (53200 Chemazé)


    Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


  • La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 avril 2002.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel

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