Arrêté du 28 mars 2002 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1999 portant habilitation d'un établissement d'enseignement artistique à dispenser le cursus national de l'enseignement des arts plastiques

Version INITIALE

NOR : MCCI0200261A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/28/MCCI0200261A/jo/texte

Texte n°36


La ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques ;
Vu le décret n° 88-1033 du 10 novembre 1988 portant organisation de l'enseignement des arts plastiques dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art habilitées par le ministre chargé de la culture, et notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 1999 portant habilitation de l'Ecole supérieure d'arts et de céramique de Tarbes à dispenser un enseignement conduisant aux diplômes nationaux ;
Vu l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique, modifié par l'arrêté du 10 juillet 1997 ;
Vu l'avis de l'inspecteur général de l'enseignement artistique,
Arrête :


  • Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 20 juillet 1999 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
    « Art. 1er. - L'Ecole supérieure d'arts et de céramique de Tarbes est habilitée à dispenser l'enseignement conduisant aux diplômes suivants :
    Diplôme national d'arts et techniques, option design de produit ;
    Diplôme national d'arts plastiques, option art ;
    Diplôme national supérieur d'expression plastique, option art. »


  • Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 mars 2002.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du délégué aux arts plastiques :
L'administrateur civil,
P. Geffré

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