Arrêté du 3 avril 2002 portant nomination des membres de la commission scientifique et technique chargée de contrôler l'application des méthodes d'analyses du lait de vache

Version INITIALE

NOR : AGRG0200705A

Texte n°89


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi n° 69-70 du 3 janvier 1969 relative à l'institution du paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité ;
Vu le décret n° 97-1319 du 30 décembre 1997 relatif aux modalités de paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2000 définissant les modalités d'application du décret n° 97-1319 du 30 décembre 1997 relatif aux modalités de paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité, notamment son annexe II,
Arrête :


  • Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'annexe II de l'arrêté du 28 juillet 2000 susvisé, sont nommés pour quatre ans, à compter de la date de publication du présent arrêté, membres de la commission scientifique et technique, outre la directrice générale de l'alimentation ou son représentant :
    - le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
    - le directeur de la station de technologie et analyses laitières de l'Institut national de la recherche agronomique, à Poligny ou son représentant ;
    - le directeur de la station de recherches laitières de l'Institut national de la recherche agronomique, à Jouy-en-Josas ou son représentant ;
    - le sous-directeur des produits animaux à la direction des politiques économique et internationale ou son représentant ;
    - le sous-directeur de la réglementation, de la recherche et de la coordination des contrôles à la direction générale de l'alimentation ou son représentant ;
    - la sous-directrice de la sécurité sanitaire des aliments à la direction générale de l'alimentation ou son représentant ;
    - le chef du bureau du lait et des industries laitières à la direction des politiques économique et internationale ;
    - les huit techniciens professionnels dont les noms suivent :
    Mmes Béguin (Maryvonne), Michelutti (Isabelle), MM. Arnaud (Robert), Bourgeau (Bernard), Cazajus (Henri), Damour (Hugues), Galaup (Francis), Secq (Jean-Pierre),
    et, à titre de suppléants :
    Mmes Moulem (Yolande), Pecou (Anne), M. Bèche (Jean-Marc).


  • L'arrêté du 5 juillet 1994 portant nomination des membres de la commission scientifique et technique chargée de contrôler l'application des méthodes d'analyses du lait de vache est abrogé.


  • La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 avril 2002.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'alimentation :
L'inspectrice en chef
de la santé publique vétérinaire,
I. Chmitelin

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