Arrêté du 25 mars 2002 portant cession d'un ensemble immobilier domanial

Version INITIALE

NOR : ECOL0200042A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/25/ECOL0200042A/jo/texte

Texte n°6


  • Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 25 mars 2002, est autorisée la cession amiable d'un immeuble domanial, sis rue de l'Hôpital-Sacré-Coeur, à Beyrouth (Liban).
    Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 992-00384, à la rubrique « affaires étrangères (services extérieurs) ».
    L'arrêté du 17 juillet 2001 autorisant une précédente cession amiable est abrogé.