Arrêté du 4 avril 2002 portant habilitation d'un organisme autorisé pour l'adoption

Version INITIALE

NOR : MAEF0210035A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/4/MAEF0210035A/jo/texte

Texte n°25


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 4 avril 2002, l'association « Enfants du Monde France » sise 87, rue de La Bassée, 59000 Lille, est habilitée pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires de Chine.