Arrêté du 4 avril 2002 portant habilitation d'un organisme autorisé pour l'adoption

Version INITIALE

NOR : MAEF0210034A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/4/MAEF0210034A/jo/texte

Texte n°24


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 4 avril 2002, l'association « Edelweiss-Accueil », Le Chef Lieu, 73470 Nances, est habilitée pour servir d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption de mineurs de quinze ans originaires de Chine.