Arrêté du 3 avril 2002 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2000 portant création de la commission du label « Bleuet de France »

Version INITIALE

NOR : DEFM0201445A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/3/DEFM0201445A/jo/texte

Texte n°30


Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment son livre V fixant le caractère juridique, les attributions, la composition, l'organisation, le fonctionnement et le régime financier de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 1991 définissant les attributions et le fonctionnement de l'oeuvre nationale du Bleuet de France ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2000 portant création de la commission du label « Bleuet de France »,
Arrête :


  • Il est ajouté à l'article 4 de l'arrêté du 26 janvier 2000 susvisé un 3° rédigé comme suit :
    « 3° Trois experts nommés par le ministre chargé des anciens combattants. »


  • Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 avril 2002.


Jacques Floch

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