Arrêté du 3 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse

Version INITIALE

NOR : ECOT0291166A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/3/ECOT0291166A/jo/texte

Texte n°11


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, la secrétaire d'Etat au budget et la secrétaire d'Etat aux personnes âgées,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son article R. 135-2,
Arrêtent :


  • Est nommé en qualité de membre du conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse comme représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie : le directeur de la prévision ou son représentant, en remplacement du directeur du Trésor ou de son représentant.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 avril 2002.


Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Élisabeth Guigou
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly
La secrétaire d'Etat aux personnes âgées,
Paulette Guinchard-Kunstler

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