Avis aux importateurs d'acide sulfanilique originaire de la République populaire de Chine et d'Inde

Version INITIALE

NOR : ECOD0260107V

Texte n°101


  • 1. Conformément aux dispositions du rectificatif au règlement (CE) n° 575/2002 de la Commission publié au Journal officiel des Communautés européennes n° L 91 du 6 avril 2002, le tableau figurant au paragraphe 2 de l'article 1er est modifié.
    2. Il convient de lire : « Inde : 18 % » au lieu de : « Inde : 20,1 % ».