Arrêté du 12 avril 2002 portant nomination du président de la conférence permanente « habitat-construction et développement durable »

Version INITIALE

NOR : PRMX0205486A

Texte n°50


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 12 avril 2002, M. Pierre Mayet, vice-président honoraire du Conseil général des ponts et chaussées, est nommé président de la conférence permanente « habitat-construction et développement durable ».