Par décret du Président de la République en date du 8 avril 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Molé (Christian), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourges, est placé en position de détachement auprès du ministère de la défense afin d'exercer les fonctions judiciaires militaires pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2001.