Arrêté du 2 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0221167A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/2/MESA0221167A/jo/texte

Texte n°17


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :


  • Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


  • I. - Association ADMR de Châtillon-sur-Colmont
    (53100 Châtillon)


    Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    II. - Association ADMR de Montsûrs
    (53150 Montsûrs)


    Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    III. - Association locale Familles rurales de Bonchamp-lès-Laval
    (53960 Bonchamp-lès-Laval)


    Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    IV. - Association locale Familles rurales d'Aron
    (53440 Aron)


    Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    V. - Association ADMR de Saint-Aignan-sur-Roë
    (53390 Saint-Aignan-sur-Roë)


    Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VI. - Association ADMR de Lassay-les-Châteaux
    (53110 Lassay-les-Châteaux)


    Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VII. - Association ADMR de Villaines-la-Juhel
    (53700 Villaines-la-Juhel)


    Note d'information du 18 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VIII. - Association ADMR de Sainte-Suzanne
    (53270 Sainte-Suzanne)


    Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    IX. - Association ADMR de Saint-Pierre-sur-Orthe
    (53160 Saint-Pierre-sur-Orthe)


    Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    X. - Association locale ADMR de Cossé-le-Vivien
    (53230 Cossé-le-Vivien)


    Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XI. - Association ADMR de Brèce-Gorron
    (53120 Gorron)


    Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XII. - Association ADMR de Grez-en-Bouère
    (53290 Grez-en-Bouère)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XIII. - Association ADMR de Saulges
    (53340 Saulges)


    Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XIV. - Association ADMR d'Ambrières-les-Vallées
    (53300 Ambrières-les-Vallées)


    Note d'information du 24 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XV. - Association ADMR d'Andouillé
    (53240 Andouillé)


    Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XVI. - Association ADMR d'Argentré
    (53210 Argentré)


    Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XVII. - Association ADMR d'ACAFPA Le Bourgneuf-la-Forêt
    (53410 Le Bourgneuf-la-Forêt)


    Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


  • La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 avril 2002.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel

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