Décret du 10 avril 2002 portant titularisation (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0200076D

Texte n°72


  • Par décret du Président de la République en date du 10 avril 2002, Mme Chauvin (Corinne) est titularisée dans le corps des sous-préfets, en qualité de sous-préfète de 2e classe.