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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0064 du 16 mars 2002

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2002/3/16

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2002-353 du 15 mars 2002 relatif à l'agence de prévention et de surveillance des risques miniers
  2. Arrêté du 26 février 2002 relatif aux publications non périodiques sur supports papier et électronique et aux bases de données électroniques de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  3. Arrêté du 6 mars 2002 autorisant la cession par adjudication publique d'un immeuble domanial
  4. Arrêté du 7 mars 2002 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission d'appel d'offres à la Cour des comptes
  5. Arrêté du 8 mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  6. Arrêté du 8 mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  7. Arrêté du 11 mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  8. Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
  9. Décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics (rectificatif)

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Décret n° 2002-354 du 14 mars 2002 relatif aux transferts de portefeuille, aux fusions et aux scissions des mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance
  2. Arrêté du 7 mars 2002 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles et fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'aide par le travail
  3. Arrêté du 11 mars 2002 relatif à l'inscription de la chambre à cathéter implantable In Port de la société FB Médical au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 11 mars 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises de la chambre à cathéter implantable In Port de la société FB Médical inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Décret n° 2002-358 du 15 mars 2002 relatif à l'Etablissement public de gestion immobilière de Nord - Pas-de-Calais
  2. Décret du 11 mars 2002 fixant l'étendue de la zone de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Epinal - Gircourt-lès-Viéville (Vosges)
  3. Arrêté du 11 février 2002 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1987 modifié relatif à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques
  4. Arrêté du 4 mars 2002 relatif à la répartition du trafic au sein du système aéroportuaire parisien
  5. Arrêté du 11 mars 2002 relatif aux modalités d'application à certains agents du ministère de l'équipement, des transports et du logement de l'article 2 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
  6. Arrêté du 11 mars 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles en vue de la promotion des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe en 2e classe du ministère de l'équipement, des transports et du logement
  7. Instruction du 11 février 2002 relative aux mesures à mettre en oeuvre lors de la conception et la construction des téléskis en vue d'assurer la sécurité du personnel

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 14 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration des Charbonnages de France
  2. Décret du 14 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration
  3. Arrêté du 14 mars 2002 portant nomination (administration centrale)
  4. Tableau d'avancement et arrêté du 7 mars 2002 portant promotion (contrôle d'Etat)
  5. Tableau d'avancement et arrêté du 7 mars 2002 portant promotion (contrôle d'Etat)
  6. Tableau d'avancement et arrêté du 7 mars 2002 portant promotion (contrôle d'Etat)
  7. Tableau d'avancement et arrêté du 7 mars 2002 portant promotion (contrôle d'Etat)
  8. Tableau d'avancement et arrêté du 7 mars 2002 portant nomination (contrôle d'Etat)
  9. Tableau d'avancement et arrêté du 7 mars 2002 portant nomination (contrôle d'Etat)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2002-72 du 12 février 2002 mettant en demeure la SARL Saprodif
  2. Décision n° 2002-73 du 12 février 2002 mettant en demeure l'Association pour la communication juive
  3. Décision n° 2002-74 du 12 février 2002 mettant en demeure la SA Canal 9
  4. Décision n° 2002-75 du 12 février 2002 mettant en demeure la SARL Média Tropical
  5. Décision n° 2002-76 du 12 février 2002 mettant en demeure l'association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité
  6. Décision n° 2002-77 du 12 février 2002 mettant en demeure la SA La Voix de la Paix
  7. Décision n° 2002-78 du 12 février 2002 mettant en demeure la SARL Nax Nantes
  8. Décision n° 2002-79 du 12 février 2002 mettant en demeure la SARL Nord Bretagne Diffusion
  9. Décision n° 2002-80 du 12 février 2002 mettant en demeure la SARL Promo Ternois
  10. Décision n° 2002-81 du 12 février 2002 mettant en demeure l'association RBC Bas Canal
  11. Décision n° 2002-82 du 5 février 2002 portant nomination d'un membre titulaire au comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte
  12. Décision n° 2002-83 du 12 février 2002 portant désignation de membres du comité technique radiophonique de Lyon
  13. Décision n° 2002-84 du 5 février 2002 portant reconduction d'un membre titulaire et d'un membre suppléant au comité technique radiophonique des Antilles-Guyane
  14. Décision n° 2002-87 du 27 février 2002 modifiant la décision n° 2001-387 du 24 juillet 2001 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie numérique hertzienne
  15. Décision n° 2002-88 du 12 février 2002 portant clôture d'un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  16. Décision n° 2002-89 du 12 février 2002 portant clôture d'un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  17. Décision n° 2002-90 du 27 février 2002 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 99-525 du 15 décembre 1999 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Piraillons
  18. Décision n° 2002-91 du 26 février 2002 portant suspension d'une autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence délivrée à l'association Radio Sun FM
  19. Résultats de délibérations
  20. Résultats de délibérations
  21. Résultats de délibérations
  22. Résultats de délibérations
  23. Résultats de délibérations
  24. Résultats de délibérations
  25. Résultats de délibérations
  26. Résultats de délibérations

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Résultats du Loto Foot Matches n° 17 et du tirage du vendredi 15 mars 2002 du Keno

  • PDF - 27,7 Mo

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