Arrêté du 11 mars 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles en vue de la promotion des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe en 2e classe du ministère de l'équipement, des transports et du logement
NOR : EQUP0200367A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/11/EQUP0200367A/jo/texte
Texte n°35