Décision n° 2002-83 du 12 février 2002 portant désignation de membres du comité technique radiophonique de Lyon

Version INITIALE

NOR : CSAX0201083S

Texte n°88


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • M. Jean-Pierre Scarano est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique de Lyon pour une période de quatre ans jusqu'au 11 février 2006.


  • M. Michel Bruyas est nommé membre suppléant du comité technique radiophonique de Lyon pour une période de quatre ans jusqu'au 11 février 2006.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 février 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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