Décret du 11 mars 2002 portant reconnaissance légale d'une congrégation
NOR : INTA0200060D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/11/INTA0200060D/jo/texte
Texte n°22
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
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