Décret du 11 mars 2002 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : INTA0200060D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/11/INTA0200060D/jo/texte

Texte n°22


  • Par décret en date du 11 mars 2002, la congrégation dite « Communauté des moines cisterciens de l'abbaye Notre-Dame de Tamié », dont le siège est à Plancherine (Savoie), est légalement reconnue.