Décret du 14 mars 2002 portant admission à la retraite d'un préfet

Version INITIALE

NOR : INTA0200053D

Texte n°54


  • Par décret du Président de la République en date du 14 mars 2002, M. François Leblond, préfet en position hors cadres, est réintégré pour ordre dans le corps des préfets et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 mai 2002.