Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 6 mars 2002, est autorisée la cession par adjudication publique d'un immeuble domanial sis rue Samuel-Bassaget-Carnon, à Mauguio, et 336, avenue Saint-Maurice, à Palavas-les-Flots (Hérault), cadastré respectivement section BB n°s 198 et 200 et section EO n°s 167 et 168, pour une contenance de 5 519 mètres carrés.
Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 340-04397 à la rubrique « intérieur (services centraux) ».