Décret du 14 mars 2002 portant admission à la retraite d'un préfet

Version INITIALE

NOR : INTA0210006D

Texte n°55


  • Par décret du Président de la République en date du 14 mars 2002, le conseil des ministres entendu, M. Georges Roux, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 juillet 2002.