Arrêté du 12 février 2002 portant réintégration (aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA0200454A

Texte n°60


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 février 2002, M. Bergonzi (Jean), ingénieur en chef de l'aviation civile, 6e échelon, détaché auprès du ministère de la coopération, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 18 mars 2002.