Arrêté du 10 décembre 2001 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Version INITIALE

NOR : JUSF0150176A

Texte n°53


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2001, M. Serge Luboz est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Vienne à compter du 3 décembre 2001.