Arrêté du 28 février 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (rectificatifs)

Version INITIALE

NOR : FPPA0210013Z

Texte n°70


  • Rectificatif au Journal officiel du 3 mars 2002, page 4105, 1re colonne, supprimer les 11 dernières lignes, même page, 2e colonne, supprimer les 7 premières lignes.

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