Décision n° 2002-82 du 5 février 2002 portant nomination d'un membre titulaire au comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte

Version INITIALE

NOR : CSAX0201082S

Texte n°87


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Est nommée en qualité de membre titulaire du comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte : Mme Guilène Tacoun-Catapoule pour une période de quatre ans jusqu'au 4 février 2006.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 février 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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