Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0205020X

Texte n°95


  • Par délibération en date du 12 février 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association L'Ostival à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio FMR :
    Prolongation : du 1er mars au 31 mai 2002 :
    Site : 35830 Betton ;
    Puissance : 50 W ;
    Fréquence : 100,4 MHz.