Arrêté du 6 mars 2002 portant homologation des diplômes délivrés par l'université de la Sarre

Version INITIALE

NOR : MENS0200615A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/6/MENS0200615A/jo/texte

Texte n°27


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret du 2 août 1960 relatif à l'homologation des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur étrangers ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 février 2002,
Arrête :


  • En application du décret du 2 août 1960 susvisé, les diplômes délivrés par l'université de la Sarre à l'issue de l'année universitaire 1999-2000 peuvent être homologués dans les conditions précisées ci-après :
    - diplôme de premier cycle juridique en qualité de diplôme d'études universitaires générales (DEUG), mention droit ;
    - licence de lettres modernes, en qualité de licence de lettres modernes ;
    - licence d'allemand, en qualité de licence de langues, littératures et civilisations étrangères, spécialité allemand ;
    - maîtrise d'allemand, en qualité de maîtrise de langues, littératures et civilisations étrangères, spécialité allemand.


  • La directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 mars 2002.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel

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