Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0205019X

Texte n°95


  • Par délibération en date du 12 février 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Ecurie Automobile Côte Fleurie à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Côte Fleurie pendant la période du 23 au 24 février 2002 :
    Site : hôtel-restaurant La Tornade, La Haie Tondue, 14130 Drubec ;
    Puissance : 100 W ;
    Fréquence : 90,2 MHz.