Arrêté du 13 mars 2002 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : MCCA0200189A

Texte n°64


Le secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951, portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :


  • Il est mis fin, à compter du 18 mars 2002, aux fonctions de conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat, exercées par Mme Cathy Bruno-Capvert, appelée à d'autres fonctions.


  • A cette même date, Mlle Sophie Soriano est nommée au cabinet du secrétaire d'Etat, en qualité de conseillère technique.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 mars 2002.


Michel Duffour

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