Arrêté du 12 février 2002 portant réintégration (aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA0200453A

Texte n°60


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 février 2002, M. Deschamps (Michel), ingénieur en chef de l'aviation civile, 5e échelon, détaché auprès de Matra-Défense, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er avril 2002.