Décret du 13 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France

Version INITIALE

NOR : EQUT0200316D

Texte n°57


  • Par décret en date du 13 mars 2002, M. Michel Dourlent, président de la Chambre nationale de la batellerie artisanale, est nommé membre du conseil d'administration de Voies navigables de France, sur proposition de la Chambre nationale de la batellerie artisanale, en remplacement de M. Bernard Beaussart.