Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0205023X

Texte n°95


  • Par délibération en date du 27 février 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser le comité de la FEMAO à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Rétiers du 8 au 10 mars 2002 :
    Site : 35240 Rétiers ;
    Puissance : 100 W ;
    Fréquence : 94,90 MHz.