Décret du 13 mars 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : FPPA0200021D

Texte n°69


  • Par décret en date du 13 mars 2002, M. Gonthier (Patrick) est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentant de l'Union nationale des syndicats autonomes des personnels des fonctions publiques (UNSA), en remplacement de M. Roux (Jean-Paul).