Passer les filtres et aller au contenu

Filtrer

Date de publication
Aller à la liste des résultats de recherche

Nature de texte

Aller à la liste des résultats de recherche

Emetteurs

Aller à la liste des résultats de recherche
Début filtres
Retour au début des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0144 du 23 juin 2001

Textes généraux

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 1er juin 2001 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation vieillesse de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils
  2. Arrêté du 11 juin 2001 fixant le nombre de places mises au concours d'entrée en première année d'études préparant au diplôme de psychomotricien pour l'année 2001-2002
  3. Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  4. Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  5. Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  6. Arrêté du 31 mai 2001 portant fixation des cotisations forfaitaires et des assiettes forfaitaires relatives aux personnes assurant la vente de produits et de services à domicile par démarchage de personne à personne ou par réunion en application de l'article 42 de la loi n° 94-637 du 25 juillet 1994 relative à la sécurité sociale
  7. Arrêté du 6 juin 2001 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires
  8. Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  9. Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  10. Décret no 2001-437 du 16 mai 2001 fixant les modalités de transmission à l'autorité sanitaire de données individuelles concernant les maladies visées à l'article L. 3113-1 du code de la santé publique et modifiant les articles R. 11-2 et R. 11-3 du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (rectificatif)

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 22 juin 2001 portant fermeture de l'unité de la police aux frontières de Pontarlier de la direction départementale de la police aux frontières du Doubs
  2. Arrêté du 22 juin 2001 portant fermeture du service départemental de la police aux frontières du Calvados
  3. Arrêté du 22 juin 2001 portant fermeture de l'unité de la police aux frontières de Colmar-Houssen de la direction départementale de la police aux frontières du Haut-Rhin
  4. Arrêté du 22 juin 2001 portant fermeture de l'unité de la police aux frontières de Frasne-Vallorbe de la direction départementale de la police aux frontières du Doubs
  5. Arrêté du 22 juin 2001 portant fermeture de l'unité de la police aux frontières de Col-France de la direction départementale de la police aux frontières du Doubs
  6. Arrêté du 29 mai 2001 modifiant l'arrêté du 10 novembre 1852 portant règlement d'exécution du décret du 26 mars 1852 en ce qui concerne les matières spéciales à l'administration de la confession d'Augsbourg
  7. Arrêté du 29 mai 2001 modifiant l'arrêté du 19 mars 1910 portant règlement d'exécution de la loi locale du 15 novembre 1909 relative aux traitements et pensions des ministres des cultes rétribués par l'Etat et de leurs veuves et orphelins
  8. Arrêté du 22 juin 2001 portant fermeture de l'unité de la police aux frontières de Rennes - Saint-Jacques de la direction départementale de la police aux frontières d'Ille-et-Vilaine
  9. Arrêté du 22 juin 2001 portant fermeture de l'unité de la police aux frontières de Perpignan-Rivesaltes de la direction départementale de la police aux frontières des Pyrénées-Orientales
  10. Arrêté du 22 juin 2001 portant fermeture de l'unité de la police aux frontières de Toulon-Hyères-Le Palivestre de la direction départementale de la police aux frontières du Var
  11. Arrêté du 13 juin 2001 portant délégation de signature
  12. Arrêté du 6 juin 2001 fixant la localisation des emplois offerts à l'issue de l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal des transmissions du ministère de l'intérieur (session du 11 septembre 2001)
  13. Arrêté du 22 juin 2001 portant fermeture de l'unité de la police aux frontières de Cannes-Mandelieu de la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes
  14. Arrêté du 22 juin 2001 portant fermeture du service départemental de la police aux frontières du Morbihan
  15. Arrêté du 29 mai 2001 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1852 portant règlement pour la formation des conseils presbytéraux et des consistoires dans les Eglises réformées et de la confession d'Augsbourg
  16. Arrêté du 22 juin 2001 portant fermeture de l'unité de la police aux frontières de Bordeaux-port de la direction départementale de la police aux frontières de la Gironde
  17. Arrêté du 29 mai 2001 modifiant l'arrêté du 9 mars 1903 relatif à la mise à la retraite non volontaire des pasteurs protestants
  18. Arrêté du 22 juin 2001 portant fermeture de l'unité de la police aux frontières de Biarritz-aéroport de la direction départementale de la police aux frontières des Pyrénées-Atlantiques
  19. Arrêté du 22 juin 2001 portant fermeture du service départemental de la police aux frontières de l'Isère
  20. Arrêté du 22 juin 2001 portant fermeture de l'unité de la police aux frontières de Genève-Cornavin de la direction départementale de la police aux frontières de l'Ain
  21. Arrêté du 22 juin 2001 portant fermeture de l'unité de la police aux frontières de Port-de-Bouc de la direction départementale de la police aux frontières des Bouches-du-Rhône
  22. Arrêté du 22 juin 2001 portant fermeture de l'unité de la police aux frontières de Roscoff de la direction départementale de la police aux frontières du Finistère
  23. Arrêté du 22 juin 2001 portant fermeture de l'unité de la police aux frontières de Dieppe de la direction départementale de la police aux frontières de la Seine-Maritime

Ministère de l'éducation nationale

  1. Arrêté du 15 juin 2001 relatif à la notation aux examens de la mention complémentaire
  2. Arrêté du 15 juin 2001 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences
  3. Arrêté du 13 juin 2001 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
  4. Arrêté du 15 juin 2001 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1991 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « petite enfance »
  5. Arrêté du 15 juin 2001 modifiant l'arrêté du 19 août 1993 modifié portant création du brevet d'études professionnelles « carrières sanitaires et sociales »
  6. Arrêté du 15 juin 2001 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1997 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences
  7. Arrêté du 15 juin 2001 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants non titulaires relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
  8. Arrêté du 16 mai 2001 modifiant l'arrêté du 16 février 1977 modifié portant règlement d'examen du baccalauréat technologique musique
  9. Arrêté du 15 juin 2001 portant création et définition de la mention complémentaire « assistance, conseil, vente à distance » et fixant ses conditions de délivrance

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 15 juin 2001 fixant certaines modalités applicables à la livraison des matières premières cultivées sur des terres mises en jachère à des fins principales non alimentaires
  2. Arrêté du 12 juin 2001 relatif aux critères d'attribution d'autorisations de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l'exploitation en vue de produire des vins de pays (rectificatif)
  3. Arrêté du 15 décembre 2000 relatif une organisation de producteurs
  4. Arrêté du 12 juin 2001 désignant les préfets de région en tant que personne responsable du marché au titre de l'article 44 du code des marchés publics pour l'application du décret no 2000-1166 du 1er décembre 2000 modifié
  5. Arrêté du 20 juin 2001 fixant les conditions de délivrance de l'agrément des organismes certificateurs de denrées alimentaires et de produits agricoles non alimentaires et non transformés

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 5 juin 2001 portant transfert de crédits
  2. Arrêté du 14 juin 2001 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Lille-Métropole à recourir à l'emprunt
  3. Arrêté du 8 juin 2001 portant délégation de signature pour des actes relatifs à la situation des agents de constatation ou d'assiette des impôts, des contrôleurs des impôts et des géomètres du cadastre
  4. Arrêté du 15 juin 2001 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement de commissaires contrôleurs des assurances au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  5. Arrêté du 6 juin 2001 autorisant la cession par adjudication publique de deux immeubles domaniaux à Lyon (Rhône)
  6. Arrêté du 8 juin 2001 portant délégation de signature
  7. Arrêté du 12 juin 2001 portant agrément d'organismes de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique
  8. Arrêté du 21 juin 2001 portant agrément d'une société d'assurance

Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 13 juin 2001 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
  2. Arrêté du 13 juin 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels
  3. Arrêté du 13 juin 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques du Pas-de-Calais
  5. Avis relatif à l'extension de deux accords (1 annexe salariale) conclus dans le secteur de la navigation intérieure
  6. Arrêté du 13 juin 2001 portant extension d'accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
  8. Arrêté du 13 juin 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries céramiques
  9. Arrêté du 13 juin 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir
  10. Arrêté du 13 juin 2001 portant extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison
  11. Arrêté du 13 juin 2001 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la fourrure

Conseil constitutionnel : décisions

  1. Décision no 2001-2591 du 19 juin 2001

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêtés du 15 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêtés du 15 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêtés du 15 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêtés du 15 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêtés du 15 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêtés du 15 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 15 juin 2001 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 15 juin 2001 portant désignation des membres du comité de contrôle du Fichier national automatisé des empreintes génétiques
  9. Arrêtés du 15 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 15 juin 2001 portant nomination au Conseil national de la comptabilité

  • PDF - 36,3 Mo

Les derniers Journaux officiels publiés

Tous les Journaux officiels