Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 19 août 1993 susvisé portant création du brevet d'études professionnelles « carrières sanitaires et sociales » est ainsi rédigé :

« Art. 3. - La liste et les horaires des enseignements applicables en seconde professionnelle et en terminale du cycle de formation conduisant à la délivrance des brevets d'études professionnelles sont définis conformément aux tableaux figurant aux annexes VI de l'arrêté du 25 février 2000 susvisé. »

Art. 2. - Le quatrième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 19 août 1993 susvisé est abrogé.

Art. 3. - L'article 6 de l'arrêté du 19 août 1993 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 6. - La préparation au brevet d'études professionnelles « carrières sanitaires et sociales » comporte une période de formation en entreprise de 8 semaines, définie en annexe I au présent arrêté. »

Art. 4. - La définition des épreuves figure en annexe II au présent arrêté.

Art. 5. - L'article 10 de l'arrêté du 19 août 1993 susvisé est abrogé.

Art. 6. - Le candidat titulaire du brevet d'études professionnelles « carrières sanitaires et sociales » peut, à sa demande, être dispensé des épreuves EP 1, EP 3 et EP 4 du certificat d'aptitude professionnelle « petite enfance ». Les conditions à remplir par le titulaire du brevet d'études professionnelles « carrières sanitaires et sociales » pour postuler l'épreuve EP 2 du certificat d'aptitude professionnelle « petite enfance » sont définies en annexe II au présent arrêté.

Art. 7. - Les correspondances entre les domaines et épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 19 août 1993 susvisé et les épreuves de l'examen prévu par le présent arrêté sont précisées en annexe III au présent arrêté.

Art. 8. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session 2002 de l'examen du brevet d'études professionnelles « carrières sanitaires et sociales ».

Art. 9. - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Le présent arrêté et son annexe III seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 19 juillet 2001.

L'arrêté et l'ensemble de ses annexes sont disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

Ils sont diffusés en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.