Décrets du 20 juin 2001 portant intégration (conservateurs généraux du patrimoine)

Version INITIALE

NOR : MCCB0100331D

  • Par décret en date du 20 juin 2001, Mme Marie-France Calas est intégrée dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine à compter du 1er juin 2001.

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