Arrêtés du 15 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0120339A

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2001 :

    M. Gromez (Arnaud, Jean, René, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Barrault et Thierry Laire, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Herblay (Val-d'Oise) ;

    Le retrait de M. Barrault (Jean, Marie, Léon, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Barrault et Thierry Laire, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Barrault et Thierry Laire, notaires associés, est ainsi modifiée : « Thierry Laire et Arnaud Gromez, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».