Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0122368A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;

Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

  • I. - Association de rééducation et de psychothérapie

    en placement familial spécialisé (ARP-PFS) (75009 Paris)

    Accord d'établissement du 24 juillet 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

  • II. - Association Vivre parmi les autres (VPLA 78), service d'accompagnement et d'insertion sociale (78170 La Celle-Saint-Cloud)

    Décision unilatérale du 4 avril 2001 relative à la réduction du temps de travail.

  • III. - Association Relais jeunes des Prés, foyer éducatif L'Etape

    (78180 Montigny-le-Bretonneux)

    Accord d'entreprise du 22 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

  • IV. - Association Espérance Yonne, foyer Espérance Yonne

    et foyer Espérance Auxerre (89000 Auxerre)

    Accord-cadre du 9 octobre 2000 et avenant du 11 mai 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • V. - Association castelviroise sanitaire et sociale,

    service de soins à domicile (91170 Viry-Châtillon)

    Accord du 22 décembre 2000 et avenant du 4 avril 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • VI. - Association Jeu-Di, centre médico-psycho-pédagogique

    (92500 Rueil-Malmaison)

    Accord du 6 avril 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

  • Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 juin 2001.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'action sociale :

Le sous-directeur des institutions,

des affaires juridiques et financières,

B. Garro

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 36,3 Mo