Décrets du 20 juin 2001 portant intégration (conservateurs généraux du patrimoine)

Version INITIALE

NOR : MCCB0100330D

  • Par décret en date du 20 juin 2001, Mme Ségolène Bergeon de Langle est intégrée dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine à compter du 1er juin 2001.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 36,3 Mo