Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0122370A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;

Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

  • I. - Association ligérienne des personnes handicapées adultes

    mas + 2 foyers de vie (49000 Angers)

    Accord du 27 décembre 1999 et avenants du 10 mai 2000, no 2 du 10 janvier 2001, no 3 du 3 avril 2001 et no 4 du 22 mai 2001, relatifs à la réduction du temps de travail.

  • II. - Association La Ruche (97200 Fort-de-France)

    Accord du 16 décembre 1999 et avenant du 24 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • III. - Association pour le maintien à domicile Dive Santé

    (85580 Saint-Michel-en-l'Herme)

    Décision unilatérale du 19 décembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.

  • IV. - Association pour le maintien à domicile

    (85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie)

    Décision unilatérale du 6 octobre 2000 relative à la réduction du temps de travail.

  • V. - Association pour le maintien à domicile des personnes âgées

    du secteur des Essarts (85140 Les Essarts)

    Décision unilatérale du 15 décembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.

  • VI. - Association de soins à domicile aux personnes âgées

    (85000 La Roche-sur-Yon)

    Décision unilatérale du 14 décembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.

  • VII. - Association pour le maintien à domicile

    des Sables-d'Olonne 85 (85100 Les Sables-d'Olonne)

    Décision unilatérale du 1er décembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.

  • VIII. - Association pour le maintien à domicile, service de soins

    (85200 Fontenay-le-Comte)

    Décision unilatérale du 6 décembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.

  • IX. - Service de soins infirmiers à domicile aux personnes âgées

    du canton de Saint-Jean-de-Monts (85160 Saint-Jean-de-Monts)

    Décision unilatérale du 1er décembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.

  • X. - Association services de soins infirmiers

    pour personnes âgées (SSIPA) (85130 Bazoges-en-Paillers)

    Décision unilatérale du 11 décembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.

  • Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 juin 2001.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'action sociale :

Le sous-directeur des institutions,

des affaires juridiques et financières,

B. Garro

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