Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 4 octobre 1991 susvisé portant création du certificat d'aptitude professionnelle « petite enfance » est abrogée et remplacée par les annexes I et II du présent arrêté.

Art. 2. - L'article 10 de l'arrêté du 4 octobre 1991 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 10. - Pour obtenir le certificat d'aptitude professionnelle « petite enfance » par la voie des unités capitalisables, le candidat doit avoir acquis l'unité terminale constitutive du domaine professionnel définie en annexe I de l'arrêté susvisé et l'unité terminale de chacun des domaines généraux figurant en annexe II de ce même arrêté. »

Art. 3. - Les correspondances entre domaines et épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 4 octobre 1991 modifié susvisé et les domaines et épreuves de l'examen prévu par le présent arrêté sont précisées en annexe III au présent arrêté.

Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session 2002 de l'examen du certificat d'aptitude professionnelle « petite enfance ».

Art. 5. - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Le présent arrêté et ses annexes I et III seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 19 juillet 2001.

L'arrêté et l'ensemble de ses annexes sont disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

Ils sont diffusés en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.