Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er juin 2001, sont approuvées les modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation vieillesse (art. 3, 5, 6 et 8) de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils.

Nota. - L'arrêté du 1er juin 2001 sera publié intégralement au Bulletin officiel no 2001/29 du ministère de l'emploi et de la solidarité, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex, au prix de 6,20 Euro.