Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0122371A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;

Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément, prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

  • I. - Association Les Papillons blancs du Loir-et-Cher

    (41000 Blois)

    Avenant no 2 du 6 février 2001 à l'accord collectif du 10 novembre 1999, relatif à la réduction du temps de travail.

  • II. - Association Vers l'avenir (42153 Riorges)

    Accord collectif non daté, relatif à la réduction du temps de travail.

  • III. - Association Ecole normale sociale de l'Ouest (ENSO)

    (49045 Angers)

    Décision unilatérale du 22 janvier 2001 relative à la réduction du temps de travail.

  • IV. - Association L'Accueil, foyer d'hébergement

    (49700 Doué-la-Fontaine)

    Accord collectif d'établissement du 15 décembre 2000 et avenant du 8 mars 2001, relatifs à la réduction du temps de travail.

  • V. - Association départementale de sauvegarde de l'adolescence

    et des adultes en difficulté du Var (ADSEAV) (83000 Toulon)

    Avenant no 1 du 23 janvier 2001 à l'accord d'entreprise du 14 juin 1999, relatif à la réduction du temps de travail.

  • VI. - Association ADAPA, villa Bethanie

    maison de retraite (84000 Avignon)

    Accord collectif d'entreprise du 30 novembre 2000, relatif à la réduction du temps de travail.

  • Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 juin 2001.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'action sociale :

Le sous-directeur des institutions,

des affaires juridiques et financières,

B. Garro

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