Arrêté du 12 juin 2001 portant agrément d'organismes de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique

Version INITIALE

NOR : ECOI0100311A

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 12 juin 2001, sont agréés, à compter du 1er juillet 2001 pour une durée de cinq ans, les organismes de contrôle technique :

    Bureau d'études et contrôles thermiques (BECT), rue du Chardon, 69670 Vaugneray ;

    Cime 2000, 76, allée Circulaire, 93600 Aulnay-sous-Bois ;

    Ingénierie thermique et acoustique (ITA), espace Mana, B.P. 3, 290, avenue Robespierre, 83951 La Garde Cedex ;

    Sécurité conseils expertises (SCE), 8, rue François-Delage, 94234 Cachan Cedex ;

    Société de contrôle et prévention (SDCP), 7, rue Sainte-Hélène, 75013 Paris ;

    VBK Ingénierie, 28, allée de la Limite, 93390 Clichy-sous-Bois.

    L'agrément délivré par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 31 octobre 2000 à la société CFERM Ingénierie, sise 7, rue Sainte-Hélène, 75013 Paris, est retiré à sa demande.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 36,3 Mo