Arrêtés du 15 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0120338A

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2001 :

    Le retrait de M. Gromez (Arnaud, Jean, René, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Arnaud Gromez, Dominique Devos et Anne Dutriez-Devos, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Hazebrouck (Nord), est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Arnaud Gromez, Dominique Devos et Anne Dutriez-Devos, notaires associés, est ainsi modifiée : « Dominique Devos et Anne Dutriez-Devos, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».