Arrêté du 15 juin 2001 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0120344A

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2001, M. Combarnous (Eric, Yves, Claude) est nommé greffier du tribunal de commerce de Clermont-l'Hérault (Hérault), en remplacement de Mme Pinazo (Armonia), épouse Combarnous, démissionnaire.