Arrêtés du 15 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0120343A
JORF n°144 du 23 juin 2001
Version initiale
  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2001 :

    La démission de M. Issartial (Michel, Albert, Ernest), notaire à la résidence de Villeneuve-lès-Avignon (Gard), est acceptée ;

    La société civile professionnelle Jean-Marie Miramant, Roland Roux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Villeneuve-lès-Avignon (Gard), en remplacement de M. Issartial (Michel, Albert, Ernest) ;

    M. Miramant (Jean-Marie, François, Emile, Fernand) et M. Roux (Roland, Patrice) sont nommés notaires associés.

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